Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente fixent les conditions et modalités de vente et de livraison des produits commandés sur le site www.toursfreefight.com.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière à ces conditions générales de vente.
Article 1 : Domaine d'application
Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Toursfreefight, www.toursfreefight.com ("Nous") et l'acheteur définit par la personne naviguant sur le site promo-lunettes.com pour y consulter les données ou effectuer un achat.
Toursfreefight est le nom déposer par à la Société XXXXXXXX, Société à Responsabilité Limitée au capital de 8000 euros dont le siège social est XXXXXXXX
Le fait pour lacheteur de cliquer sur le bouton " valider " après le processus de commande, équivaut à une acceptation de la commande dans les conditions qui y figurent, et à l'acceptation sans réserve de l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Commande
La conclusion du contrat n’intervient qu’après confirmation de commande par la Promo-Lunettes :
- si le client utilise comme mode de règlement le paiement en ligne par carte bancaire, la commande est réputée acceptée par Vibat Optic après la validation du paiement.
Toursfreefight se réserve le droit d’annuler ou suspendre toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que le litige n’est pas réglé.
Toursfreefight se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et ou de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d’approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.
Article 3 : Prix - Modalités de paiement
Les prix présentés sur le site sont définitifs. Ils sont indiqués TTC et régis par la législation française.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques.
Les produits ou services doivent être réglés en euros soit en carte bancaire soit par paiement Paypal.
Les cartes bancaires acceptées sont Carte bleue, Visa, Eurocard Mastercard.
La plate-forme Banque Populaire sécurisée est proposée dans le cadre du site Promo-Lunettes. Le système de paiement est conforme aux réglementations Cartes bancaires concernant la vente à distance et le télépaiement. Il est également conforme aux réglementations des réseaux des cartes acceptées.